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LES AIDES FINANCIÈRES

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Vous souhaitez réaliser des économies sur vos factures, vivre dans un logement plus confortable ou encore augmenter la valeur de votre bien : réalisez des travaux de rénovation énergétique !

Afin de vous aider à identifier les aides auxquelles vous avez droit, lisez ci-dessous :


LE CITE : LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu de 15 à 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Chaque contribuable peut disposer du crédit d’impôt qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé.
 
QUELLES CONDITIONS FAUT-IL REMPLIR ?
 
- Etre locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
- Etre fiscalement domicilié en France
 
POUR QUEL LOGEMENT ?
 
- Résidence principale (individuelle ou collective) achevée depuis plus de 2 ans.
 
QUELLES SONT LES AUTRES CONDITIONS IMPÉRATIVES ?
 

- Les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui effectue l’installation.
- L’entreprise que vous avez sélectionnée doit effectuer une visite de votre logement avant d’établir le devis.
- Depuis le 1er janvier 2015, il faut faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Consultez l’annuaire en ligne www.faire.fr/trouvez-un-professionnel.
- Conserver la facture de l’entreprise qui a fourni et posé les matériaux et équipements. Cette facture doit clairement faire ressortir la date de la visite préalable, la part « fourniture des matériels, TVA comprise » et les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements, la mention du signe RGE dont l’entreprise est titulaire. 

 
QUEL EST LE MONTANT DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ?
 

- Il est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et des subventions.
 
Le bénéfice du Crédit d’Impôt peut être cumulé à la Prime Energie Brico Dépôt, à l’éco prêt à taux zéro et autres aides fiscales.

POUR QUELS MATÉRIAUX, ÉQUIPEMENTS BRICO DÉPOT ?
 

- Chaudière à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul).
- Matériau d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes).
- Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable.
- Pompes à chaleur autre que air/air.
- Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans).
- Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.
- Dépose d’une cuve á fioul
* Liste non exhaustive

L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021.
 
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
 
 - Propriétaire occupant ou bailleur ou Copropriétaire occupant ou bailleur.
 
QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?
 
Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, le logement doit: :
  • avoir été construit avant le 1er janvier 1990,
  • et être occupé en tant que résidence principale.

 
QUELS TRAVAUX SONT CONCERNES ?

 
Les travaux doivent concerner:
  • soit des travaux comprenant 2 des 6 actions suivantes (bouquet de travaux):
    1. isolation thermique de la toiture,
    2. isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur,
    3. isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l'extérieur,
    4. installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
    5. installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
    6. installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable;
  • soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
  • soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique gloable minimale de votre logement déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude. Ce seuil est de 150 kWh/m² par an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an (80 kWh/m² par an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m² par an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.
    L’éctude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est moins complet.

QUEL EST LE MONTANT DES DEPENSES ELIGIBLES ?
  • Le plafond varie de 10 000 euros à 30 000 euros.
  • L’éco-prêt à taux zéro est cumulable à la Prime Energie Brico Dépôt, au CITE, à un prêt complémentaire développement durable, aux aides de l’ANAH…                                

QUELLE EST LA MARCHE A SUIVRE ?

 1 - Identifiez les travaux et faites réaliser un devis par un artisan reconnu garant de l’environnement 
 2 - Présentez-vous à votre banque avec:
  • un formulaire éco-prêt à taux zéro
  • les devis détaillés des travaux envisagés
  • l’attestation RGE de l’entreprise.
 3 - Examen du dossier
 4 - Transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d’octroi de l’éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.
 

LA T.V.A À 5,5 %

Le taux normal de TVA est de 20%. Cependant, elle est réduite à 5,5% dans le cadre de certains travaux de rénovation énergétique, ainsi que pour les travaux induits qui leurs sont indissociablement liés et figurent sur la même facture. Par contre, la TVA concernant les travaux de rénovation non énergétique (entretien, aménagement, transformation) est remontée au taux intermédiaire de 10%.
 
QUELLES CONDITIONS FAUT-IL REMPLIR ?  
  • Etre propriétaire occupant,  bailleur ou syndicat de propriétaires.
  • Etre locataire, occupant à titre gratuit.
  • Etre une société civile immobilière.  
POUR QUEL LE LOGEMENT ? 
  • Résidence principale ou secondaire.
  • Achevé depuis plus de deux ans.
  • Maison individuelle ou un appartement. 
POUR QUELS TRAVAUX ?
  • Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique.
  • Les taux induits, indissociablement lié aux travaux d’efficacité énergétique.
QUELLES SONT LES CONDITIONS IMPERATIVES ?
  • Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

AUTRES AIDES ET CONSEILS

Les aides ANAH
 

Vous pouvez bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions énergétiques de votre logement. Cette aide est cumulable avec le CITE et l’éco-prêt à taux zéro.
Elle s’adresse aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources à consulter sur le site de l’ANAH.

Renseignez-vous sur www.anah.fr



Les collectivités territoriales

Régions, départements et communes sont de plus en plus nombreux à accorder des aides, et/ou proposer un accompagnement administratif et technique, pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables).
 
Pour plus de renseignements : www.anil.orgwww.ademe.fr


Pour en savoir plus
 
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