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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les relations entre la société Brico Dépôt au capital de 240 000 000 euros, S.A.S.U. dont le siège social est situé 30 rue de la Tourelle, 91310 Longpont sur Orge, RCS Evry 451 647 903 (ci-après « le Vendeur ») et les clients souhaitant passer commande sur le site internet www.bricodepot.fr.

Pour toute question ou remarque, nous vous remercions de contacter votre magasin. Les coordonnées sont disponibles dans la fiche magasin du site. Vous pouvez également nous contacter via le lien « contactez-nous » présent sur le site www.bricodepot.fr.

Le fait pour tout Client (ci-après « le Client ») de passer une commande sur le site www.bricodepot.fr implique son acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont précisées sur le site lors de la présentation du produit.

Ces conditions s’appliquent lors de ventes réalisées sur le site internet www.bricodepot.fr que les produits soient livrés ou retirés dans un magasin Brico Dépôt, et ce à l’exclusion de toute autres conditions, notamment celles applicables dans les magasins Brico Dépôt.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. En tout état de cause, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il coche la mention « J’ai pris connaissance des Conditions Générales et je les accepte ».

Selon les produits proposés sur le site internet www.bricodepot.fr le Client pourra choisir d’être livré à l’adresse indiquée ou de retirer en magasin les produits. Certains produits ne pourront pas faire l’objet de livraison ou de retrait en magasin. Cette information est indiquée sur chaque fiche produit.

Dans certains magasins Brico Dépôt, aucun retrait ne pourra être effectué, seule la livraison à l’adresse indiquée par le Client sera possible. Cette information est présente sur la fiche produit.

Toute commande est réputée ferme et définitive et non modifiable. Le Client aura la possibilité de se rétracter, conformément à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales. Le Client reconnait avoir, préalablement à la commande, eu connaissance de l’ensemble des informations visées à l’article L.121-17 du Code de la consommation.

Une fois la commande validée, et au plus tard au moment de la livraison, les informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation sont adressées par email au client dans les conditions prévues à l’article L. 221-13 de ce même code.

1. Commandes


1.1  Création d’un compte client
 
Avant toute première commande, le Client devra s’enregistrer en créant un compte et en complétant une fiche de renseignements.
Selon les informations fournies, le Client s’identifie comme un professionnel (défini comme toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ou un consommateur (défini à l’article préliminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »).
 
Le Client est responsable de la bonne utilisation de son compte.
Le Client certifie être majeur et en mesure de contracter.
Le Client s’engage à transmettre des informations sincères et véritables et à mettre à jour, sans délai, ses informations.
 
Pour chaque nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier en saisissant son identifiant et son mot de passe.
 
En cas de perte de son mot de passe, le Client peut le recevoir par e-mail en cliquant sur « Mot de passe oublié ».
 
Pour passer commande, le Client peut soit compléter son panier en cliquant sur « Ajouter au panier » pour chacun des produits sélectionnés, soit transformer sa liste de courses en panier en cliquant sur « Commander ».
 
Certains produits présents sur le site www.bricodepot.fr ne sont pas disponibles dans le cadre des services Brico Dépôt Drive (retrait en magasin) ou livraison. Ils sont signalés par la mention « Non commandable ».
 
Des frais supplémentaires de 5€ peuvent s’appliquer à certaines commandes d’un montant inférieur à 350€ TTC lorsque les produits nécessitent une préparation particulière. Ces frais sont alors portés à la connaissance du client préalablement à la conclusion du contrat.
 
Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider » et procède au règlement par carte bancaire.
 
La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le Vendeur. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail et par SMS qui précise notamment le numéro de commande.
 
Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, le Client en est informé. Le Client a alors la possibilité d’annuler la totalité de la commande. Si le client choisit de ne pas annuler, le prix finalement payé sera réajusté en fonction des produits disponibles.
 
Si la totalité des produits est indisponible, la commande est annulée de plein droit et le Client en est informé.
 
Dans le cas d’une commande avec le service Drive (retrait en magasin), le Client a le choix entre prendre RDV pour récupérer sa commande (selon les créneaux proposés) ou bien, la récupérer sans RDV sous 2H dans son magasin.
 
  • Dans le cas d’un retrait sur RDV :
     
Un e-mail de confirmation de commande ainsi qu’un e-mail de confirmation du RDV sont envoyés au Client. La date du RDV reste modifiable à tout moment depuis son compte client (« Mes achats»).
 
L’adresse du magasin où le retrait est à réaliser est rappelée dans l’e-mail de confirmation de commande.
 
Le Client peut toujours annuler sa commande au moyen de son compte client sur « Annuler la commande en cours ».
 
  • Dans le cas d’un retrait sans RDV, sous 2H :
     
Une fois la commande préparée par le magasin sélectionné et disponible pour le retrait, le Client est informé par e-mail et par SMS.
 
L’adresse du magasin où le retrait est à réaliser est rappelée dans l’e-mail de confirmation de commande.
 
Le Client peut toujours annuler sa commande au moyen de son compte client sur « Annuler la commande en cours ». Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 2 jours ouvrés, à partir de la date de confirmation de ladite commande.
 
Le ou les produit(s), objet(s) de la commande, ne seront pas conservé(s) au-delà de ce délai; En l’absence de retrait dans ce délai, la commande sera annulée et le Client ne sera pas débité.
 
 
Le Client peut contacter notre service client en cliquant sur ce lien Contactez-nous,par e-mail à l’adresse e-mail contact@contact.bricodepot.com ou par téléphone en contactant directement le magasin concerné par la demande (les coordonnées de chaque magasin sont affichées sur chaque fiche de magasin, accessibles depuis le lien « Fiche magasin » en haut à droite de chaque page du site).
 

2. Produits et agréments


Chaque produit présent sur le site internet www.bricodepot.fr dispose d’une fiche qui détaille les informations relatives au produit. Cette fiche reproduit de manière non exhaustive les informations décrites sur l’emballage du produit. Seul l’étiquetage du produit fait foi.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles dans le magasin sélectionné. Le stock mentionné sur le site est mis à jour régulièrement, sauf problème technique indépendant du Vendeur. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client au plus vite.

La liste des produits disponibles à la vente sur le site www.bricodepot.fr est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.

Brico Dépôt est enregistrée auprès des éco-organismes sous les numéros suivants. Ces numéros garantissent que Brico Dépôt, en adhérant à ces éco-organismes, est en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement.
 
Eco Emballage (ADELPHE) :  FR002850_01ASOV
CITEO (REP Papiers) : FR002850_03UEMJ
Ecomobilier (ameublement) : FR002850_10VLIS
Refashion EcoTLC (textile) : FR002850_11AOXE
COREPILE (pile et batteries) : FR002850_06GQE5
ECOSYSTEM (AMPOULES) : FR002850_05IY0A
Ecologic (DEEE) : FR002850_05IY0A
Eco-DDS (déchets diffus spécifiques) :  FR002850_07QLLW

3. Livraison

 
Pour toute commande passée avant 10h du matin sur le site internet bricodepot.fr, le client bénéficiera d’une livraison sous 4 jours ouvrés,  sauf produits exceptionnels nécessitant des solutions de transport particulières comme pour certains produits identifiés ‘EXCLU WEB’ (produits exclusivement vendus sur le site). Le recours à des modes de transport adaptés à la marchandise tels que des camions grue nécessitera une prise de rendez-vous sous 48H à 72H après la commande, pour une livraison assurée dans les 15 jours suivants, selon disponibilités du transporteur. 
Pour toutes ces livraisons particulières, une prise de rendez-vous avec créneaux horaires sera faite par e-mail ou téléphone à la convenance du transporteur et en fonction de ses disponibilités. Les livraisons sont assurées dans un délai maximum de 15 jours, du lundi au vendredi inclus. En cas d’absence du client lors du passage du transporteur à l’heure convenue du RDV, un avis de passage sera adressé au client par e-mail.  
 
Pour toutes les commandes en ligne validées avec l’option ‘Livraison’, le client reçoit un e-mail confirmant la prise en charge de sa commande pour expédition. Cet e-mail contient également un lien vers le portail de ‘suivi de commande’ : le n° de référence étant le n° de suivi. Le client peut également suivre l’état de sa commande depuis l’espace client en se connectant à son compte. 
 
Toutes les livraisons seront par défaut effectuées contre signature au pas de porte (trottoir dans le cas d’un immeuble, limite de propriété dans le cas d’une maison individuelle). La livraison n’inclut pas la mise en service du matériel ou des appareils achetés.  
 
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine, hors Corse, Principauté de Monaco, Andorre et toutes les îles non reliées au continent par la route.
 
La participation aux frais d’envoi à la charge du client est détaillée à l’article 4.2 des présentes Conditions Générales.
 
Tout délai prévu au sens des présentes Conditions Générales est exprimé en jours ouvrés et s’entend du lundi au vendredi, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.
 
 
• Prise de la livraison par le Client
 
Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des produits à l’adresse indiquée lors de la commande.
 
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire de la livraison, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
 
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par ce dernier.
 
En cas d’avarie ou de casse, le Client devra refuser la totalité de la commande livrée, et indiquer sur le récépissé de livraison « Refus pour avarie ».
 
Dans ce cas, le Client sera recontacté, sous un délai de 3 jours ouvrés, par le Service Client ou le Dépôt, afin de lui renvoyer la commande annulée.
 
L’annulation de la commande donnera lieu au remboursement de toutes les sommes engagées par le Client, y compris les frais de livraison.
 
3.2 Modalités de retrait des produits livrés en magasin
 
A réception de l’e-mail et du SMS par le Client confirmant que la commande est disponible en magasin, le Client doit se rendre au magasin sélectionné dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
 
En l’absence de retrait des marchandises dans le délai de 2 jours ouvrés, la commande sera annulée et le Client remboursé dans les conditions de l’article 6 des présentes Conditions Générales.

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://conso.bloctel.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par Brico Dépôt lorsqu’il n’a plus de relation contractuelle en cours avec Brico Dépôt, sauf si le Client a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro de téléphone dans le but d’être rappelé.
 
L’adresse et les horaires d’ouverture du magasin sélectionné sont rappelés dans l’e-mail confirmant la disponibilité de la commande.
 
Sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure, la commande est disponible dans un délai de 2 heures à compter de la confirmation de la commande.
 
Tout délai prévu au sens des présentes Conditions Générales est exprimé en jours ouvrés et s’entend du lundi au samedi à l’exclusion des dimanches et jours fériés.
 
Exemple : La commande passée le lundi à 9h00 peut être retirée le jour même 2 heures ouvrées après, soit à 11h00 suite à la réception de la confirmation par SMS. La commande doit être retirée dans les 2 jours ouvrés suivants soit au plus tard le mercredi avant la fermeture du magasin.
 
Les commandes volumineuses ou nécessitant l’utilisation d’engins de manutention peuvent faire l’objet d’une préparation supérieure à 2 heures. Dans ce cas présent, le magasin contactera le Client pour l’informer du délai estimé.
 
En cas d’intempérie, la cour des matériaux peut être fermée pour des raisons de sécurité. Dans ce cas présent, le magasin contactera le Client pour lui informer du délai estimé.
 
Le Client doit se présenter au comptoir spécifiquement dédié au service « Brico Dépôt Drive » et présenter :
 
- Lorsque la commande est effectuée par un Consommateur (tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation) : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ainsi que l’impression de la confirmation de commande et/ou le SMS de confirmation ;
 
- Lorsque la commande est effectuée par un Professionnel : un extrait KBIS du Client ainsi que l’impression de la confirmation de commande et/ou le SMS de confirmation.
 
Les produits sont alors mis à disposition du Client.
 
Les produits demeurent la propriété du magasin jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.
 
Au moment de la mise à disposition des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de ceux-ci à la commande et signe une facture sur laquelle il appose toutes réserves éventuelles.
 
3.3 Livraison impossible
 
• Livraison impossible du fait du Client
 
L’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement au rendez-vous fixé avec le transporteur, non retrait du colis après avis de passage, non communication à la prise de commande et/ou de rendez-vous de conditions d’accès particulières…), emporte pour celui-ci la perte de la participation aux frais de livraison.
 
En cas d’absence du Client au rendez-vous fixé avec le transporteur, un e-mail sera automatiquement envoyé lui indiquant que la commande est annulée, et que les produits seront de ce fait remboursés, hors frais de livraison.
 
Si le Client souhaite une nouvelle livraison, ce dernier doit passer une nouvelle commande.
 
Certains chargements très volumineux (de type matériaux de constructions) nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du Client et dans les conditions normales
 
d’accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le Client doit s’assurer que l’infrastructure routière d’accès au lieu de livraison permet le passage d’un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…).
 
Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
 
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l’accès du camion ou le déchargement du ou des produits, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
 
Si l’accessibilité n’est pas conforme à ces conditions, le Client s’engage à détailler les contraintes d’accessibilité de son domicile au moment de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur.
 
• Livraison impossible en raison d’un cas de force majeure
 
L’impossibilité de livrer du fait d’un cas de force majeure emporte soit l’annulation de la commande, soit le choix d’une nouvelle date de livraison avec un retard potentiel.
 
En cas d’une impossibilité de livrer du fait d’un cas de force majeure, le Client recevra un e-mail lui proposant soit d’annuler, soit de reporter la livraison, sans surcoût.
 
L’annulation de la commande emporte le remboursement des sommes engagées, hors frais de livraison.
 

4. Prix - Frais d’envoi


4.1 Prix

Le prix des produits est indiqué sur le site www.bricodepot.fr en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits électriques ou électroniques intègre les coûts d’élimination des déchets issus de ces équipements conformément à la réglementation.

Les prix affichés ne comportent pas la participation aux frais d’envois qui sont à la charge du Client, et qui sont fonction du mode de livraison (Cf article 4.2 ci-dessous).

En cas de commande dite mixte, incluant des produits présents en stock permanents dans les magasins et des produits « exclu web », deux livraisons distinctes seront opérées et des coûts spécifiques à chacune d’entre elles seront indiquées lors de la commande.

Toute somme payée d’avance est un acompte.

En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, le Vendeur signalera au Client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés.

Les prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Toutefois, le prix facturé est le prix figurant sur le site internet www.bricodepot.fr au moment de la validation de la commande.

La facture permettant la mise en œuvre de la garantie, est expédiée avec la commande, et peut être imprimée dans l’espace client.


4.2 Participation aux frais d’envoi (PFE)

Le client dispose d’une information indicative sur le prix de la livraison associée à son produit lors de sa mise au panier. Le prix global de la livraison correspondant à la totalité des articles composant sa commande est recalculé après validation du panier et avant l’étape de paiement en ligne. Le montant total des frais de livraison de la commande sont repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture. 
 
Toute commande livrée donne lieu à facturation des frais de livraison. Ces frais sont fixés en fonction de l’encombrement et du poids de de la totalité des articles à livrer pour la même commande. Voir les informations détaillées, critères et grilles tarifaires ci-dessous. 
 
Le Client reconnaît être pleinement informé des frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix des produits seuls dans le cas où il choisit l’option ‘Livraison’. 

Grille des tarifs de livraison, hors produits Exclus Web(1):
 


* pour les colis > 30kg ou > 3m, un supplément de 2,50 € par kilomètre au-delà de 30 km sera appliqué.


Merci de vous rapprocher de votre dépôt pour la livraison des produits supérieurs à 4 m et les produits spécifiques tels que les articles de construction (mortier, matériels de chantier...), les articles fragiles (porte, fenêtre, paroi de douche…) et les matériaux (parpaing, pellets, big bag...). 
 
Grille tarifaire des produits Exclus Web(1):



(1) produits Exclus Web = produits vendus exclusivement sur le site Internet de Brico Dépôt

5. Paiement


Le Client dispose de modes de paiement qui sont fonction du type de la commande :

- Pour une commande sur le site www.bricodepot.fr : par CB via Paybox by Verifone
- Pour une commande en magasin : espèce ou virement CB

Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé (protocole SSL et SET) au travers du service Paybox. Les transactions bénéficient d’une sécurité renforcée grâce au système 3D Secure.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur et ne sont donc pas conservées par le Vendeur.

Le Client sera débité le jour de la commande.


6. Droit de rétractation - Retour du produit - Modalités de remboursement


6.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client, lorsqu’il est un Consommateur, tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation, dispose d’un droit de rétractation de tout ou partie de commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :

- Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- Biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociables avec d’autres articles.


Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à
BRICOT DEPOT service clients 
30 rue de la Tourelle, 91310 Longpont sur Orge, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, email :commande@bricodepot.fr), ou utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, et également disponible au lien ci-joint. Si le Client utilise le formulaire de rétractation, BRICO DEPOT adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support durable (ex : email).



Formulaire de rétractation
pour les clients consommateurs

À l'attention de
BRICO DEPOT
Service Relation Client
91310 Longpont-sur-Orge
e-mail : commande@bricodepot.fr

Je/Nous vous notifions par la présente ma/notre rétractation du Contrat portant sur la vente du produit et/ou service ci-dessous :
N° de commande :

Code article :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :



Signature du(des) client(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :



Date :


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à BRICO DEPOT la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit quatorze (14) jours après la réception de tous les articles de la commande.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, présent dans le colis, dûment rempli.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique « Mon espace client ».

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un accord de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris.

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par BRICO DEPOT) seront remboursés au client. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client. Ceux-ci lui seront facturés selon les tarifs indiqués dans le paragraphe 3 « Participation aux frais d’envoi ».

Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter du premier des deux événements suivants : récupération des produits directement en magasin ou transmission par le client d’une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que le paiement initial, sauf si le client convient expressément d’un moyen de remboursement différent.
Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur l’accord de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de BRICO DEPOT.

6.2 Retour du produit et modalités de remboursement

Le délai de reprise est d’un (1) mois avec un justificatif d’achat (ticket ou facture d'origine). Les porteurs de carte BRICO DEPOT peuvent bénéficier de conditions particulières indiquées dans les Conditions d'Utilisation de la Carte.

Le Client devra obligatoirement effectuer le retour du produit au magasin ayant traité sa commande à l’adresse du magasin indiquée sur la facture du Client. Les produits doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine. A défaut, les produits ne seront pas repris.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement dudit produit : les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) seront remboursés au Client.

Les frais de retour du ou des produits sont à la seule charge du Client.

Le Client est remboursé dans les quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa décision ou, au plus tard, le jour de retour des produits, la date retenue étant celle du dernier de ces faits.

Le remboursement est effectué suivant le même moyen de paiement que le paiement initial (Hors espèces), sauf si le Client convient expressément d’un moyen de remboursement différent, sous la forme d’un avoir envoyé par email au Client, et mis à sa disposition sur son espace client s’il dispose d’un compte client.
 

7. Protection des données personnelles


Dans le cadre de nos relations commerciales, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont toutes les informations nous permettant de vous identifier en tant qu’individu comme, par exemple, votre nom, votre email ou vos coordonnées téléphoniques. Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous utilisons vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables relatifs à la protection et à la confidentialité des données, dont le règlement n° 2016/679 dit Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet. Vous y retrouverez :

- Le type de données personnelles que nous détenons ;
- Comment nous les collectons ;
- Quand et pourquoi nous les utilisons.

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits (droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, d’opposition et de suppression des données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes). L’exercice de ces droits s’effectue notamment au moyen du formulaire dédié accessible depuis notre site marchand à l’adresse suivante : Formulaire de Demande d’Accès aux Données, en nous contactant par email à l’adresse «DAD_RGPD@bricodepot.com» ou par écrit à l’adresse « Brico Dépôt- Service Juridique et Contrôle Interne- 30/32 Rue de la Tourelle 91310 Longpont-Sur-Orge ».

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1287732.

8. Garanties


Brico Dépôt est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L.217-4-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1 Garantie légale de conformité

Lors d’une action en matière de garantie le Client agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, celui-ci :
-Bénéficie d’un délai de deux (2) ans minimum à compter de la délivrance du bien ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de mise en conformité impossibles ou de coûts disproportionnés tels que prévus à l’article L.217-12 du code de la consommation,
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, et de douze (12) mois pour les biens d’occasion. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-3 du Code de la Consommation
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
 
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
 
Article L217-5 du Code la Consommation
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
 
Article L217-7 du Code de la Consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.
 
Article L217-28 du Code la Consommation
Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.
Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.
 
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
 
Article 2232 du Code civil
Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt (20) ans à compter du jour de la naissance du droit.
Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes.
 

8.2 Garantie commerciale

Pour certains produits, le client peut bénéficier d’une garantie commerciale dont les modalités d’exercice sont décrites dans un contrat écrit remis au client.

Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie qu’il met en œuvre.

9. Preuve


Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Vendeur ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

10. Responsabilité


Le site internet www.bricodepot.fr est disponible 24h/24 sauf raison de maintenance ou problème technique indépendant du Vendeur. Dans tous les cas, le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de modification ou d’interruption temporaire du site.

La responsabilité de la société Brico Dépôt ne saurait être encourue :

- Si un internaute était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet ;

- Si un internaute subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais état de la connexion internet) ;

- Si une défaillance technique du serveur informatique du vendeur empêchait le passage de commande ;

- En cas de panne EDF ou d’incident du serveur.

En conséquence, le Vendeur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur le réseau Internet ;

- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la commande ;

- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- De perte par le Client de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de données du Client ;

- Des problèmes d’acheminement (connectivité réseaux,...) ;

- Du fonctionnement de tout logiciel ;

- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.

Il est précisé que le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté.

11. Reprise d'anciens produits


Si vous vous êtes fait livrer ou avez retiré votre commande en magasin un équipement électrique ou électronique (soumis à l’éco-participation DEEE), des piles et accumulateurs, des ampoules et néons sur notre site, notre enseigne reprend gratuitement votre ancien produit de même nature et dimension :
 
  • Si le produit à reprendre est transportable sans équipement spécifique, la reprise du produit remplacé pourra être réalisée dans le magasin Brico Dépôt de votre choix :
- dans le meuble de collecte pour les appareils électriques et électroniques inférieurs à 25 cm, les piles, les ampoules et néons
- auprès de l’accueil pour les plus gros appareils électriques et électroniques.
 
Notre personnel n’est pas habilité à décharger votre véhicule, à reprendre des produits dangereux pour la santé ou la sécurité. Les produits confiés doivent être vides et hors fluides, ils ne doivent en aucun cas être laissés sur le parking mais être déposés dans les lieux définis conformément aux consignes de collecte.
 
 
  • si le produit à reprendre n’est pas transportable sans équipement spécifique, une reprise pourra être programmée en nous contactant via le formulaire de contact sur le site bricodepot.fr
Votre présence sera indispensable le jour de la collecte. En cas d’indisponibilité nous vous prions de nous en informer, par téléphone, dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures avant la date fixée. La reprise est réalisée sur le trottoir devant votre domicile ou au pied de votre immeuble (non à l’étage). Votre appareil devra être prêt à emporter : débranché, vidé, et hors fluide ; aucun démontage ne sera réalisé par nos transporteurs. Toute absence ou non- respect des consignes de reprise entraînera, de facto, l’annulation de notre engagement de collecte.
 
 
Si ces solutions ne conviennent pas, vous pouvez également :
        - Déposer votre ancien appareil dans un point de collecte de proximité notamment en déchetterie ; pour trouver les points de collecte, vous pouvez consulter le site web         https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html
        - Le donner à une association à vocation sociale.

12. Règlement des litiges - Médiation


12.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit au service client.

Le service client après-vente est accessible via la rubrique « contactez-nous » présente sur le site www.bricodepot.fr ou par appel téléphonique au 09 744 817 96 (numéro cristal non surtaxé, facturé au prix de l’opérateur de l’appelant) du lundi au samedi de 8h30 à 18h30 (hors jours fériés). Ce numéro est dédié aux commandes effectuées sur le site www.bricodepot.fr.


12.2 Médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 6 mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à Brico Dépôt au médiateur de la Fédération des Magasins du Bricolage AME Conso qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

AME Conso
www.mediationconso-ame.com
11 place Dauphine -75001 PARIS
09 53 01 02 69
 
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En cas de refus de recours à la médiation, ou d’échec de cette dernière, les parties conservent la faculté de saisir la juridiction compétente.

13. Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales sont soumis au droit français et les Parties se référeront, à défaut d’accord amiable, au Code de procédure civile pour déterminer le Tribunal compétent situé en France.


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